BONNES NOUVELLES POUR L’ACTIVITÉ DE CHARTER DANS LES BALÉARES POUR LA PHASE 2 :

Aujourd’hui, 2 juin, le BOE a publié « l’Ordonnance SND/487/2020 du 1er juin, fixant les conditions d’application des phases 2 et 3 du Plan de transition vers une nouvelle normalité dans les services aériens et maritimes ».

Cet ordonnance a pour objet d’établir des mesures dans les domaines de l’aviation civile et de la marine marchande, en application du Plan de transition vers une nouvelle normalité, pour les unités territoriales qui sont en phase 2 ou 3.

L’article 7.1 parle de la navigation de plaisance des unités territoriales qui sont en phase 2, comme c’est le cas de la Communauté Autonome des Baléares.

Nous soulignons les sections suivantes :

a) Les personnes de la même unité territoriale dans laquelle le bateau ou le navire de plaisance est amarré sont autorisées à pratiquer la navigation de plaisance, et le nombre de personnes à bord ne doit pas dépasser soixante-quinze pour cent des personnes autorisées par les certificats du bateau ou du navire, à moins qu’elles ne vivent sous le même toit, auquel cas le nombre de personnes à bord du bateau ou du navire peut atteindre cent, à condition que dans les deux cas le nombre de personnes à bord du bateau ou du navire ne dépasse pas dix.

b) Il est possible de louer, y compris le charter nautique, des yachts ou des bateaux de plaisance, des jet-skis et des appareils nautiques de plaisance, par des personnes qui se trouvent dans la même unité territoriale que les sociétés de location.

Dans le cas des jet skis, une seule personne peut être à bord, sauf s’il y a cohabitation, auquel cas elle ne peut pas dépasser le nombre de sièges autorisés par le fabricant des jet skis.

Dans le cas des bateaux, navires et engins nautiques, les mêmes limitations du nombre maximum de personnes établies au paragraphe a) s’appliquent.

Si vous êtes une société de charter et que vous souhaitez que nous nous occupions des documents relatifs à votre affrètement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@sbert-jaume.com