
Sbert & Jaume – Marine and real estate law
L'ACHAT D'UNE PROPIÉTÉ EN ESPAGNE
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Il commence par souligner la nécessité pour les étrangers d’obtenir un NIE (Numéro d’Identification d’Étranger). Ensuite, il insiste sur l’importance de vérifier la légalité de la propriété avant de procéder. Le texte décrit la signature d’un contrat d’option d’achat ou d’arrhes, qui implique généralement un dépôt. Il mentionne également l’ouverture d’un compte bancaire espagnol une fois le NIE obtenu et aborde la question du financement, notamment des prêts hypothécaires. Enfin, il explique la procédure pour l’achat final chez le notaire et le paiement des impôts associés.