YACHT CHARTER ET IEDMT : COMMENT S’APPLIQUE L’EXEMPTION POUR LES NON-RÉSIDENTS ET LES ENTITÉS APPARENTÉES ?
Il arrive fréquemment que nous recevions des questions sur le traitement de l’exonération de la taxe d’immatriculation sur les bateaux de location. Cela nous oblige à être le plus à jour possible et à étudier les différentes façons dont cette exonération peut être appliquée dans différents cas. Récemment, deux résolutions ont été publiées par l’Agence […]
