ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DES CHARTES – À QUOI S’ATTENDRE EN 2025 ? CHANGEMENTS LÉGISLATIFS ?
C’est clair ! 2025 sera probablement l’année où la réglementation de l’activité d’affrètement sera profondément modifiée. D’une part, le 15 août 2025, les articles relatifs à l’expédition des navires entreront en vigueur et, d’autre part, en février dernier, le gouvernement des Baléares a soumis à l’examen du public la modification du décret 21/2017 qui régit […]
