ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DES CHARTES – À QUOI S’ATTENDRE EN 2025 ? CHANGEMENTS LÉGISLATIFS ?
C’est clair ! 2025 sera probablement l’année où la réglementation de l’activité d’affrètement sera profondément modifiée. D’une part, le 15 août 2025, les articles relatifs à l’expédition des navires entreront en vigueur et, d’autre part, en février dernier, le gouvernement des Baléares a soumis à l’examen du public la modification du décret 21/2017 qui régit […]
YACHT CHARTER ET IEDMT : COMMENT S’APPLIQUE L’EXEMPTION POUR LES NON-RÉSIDENTS ET LES ENTITÉS APPARENTÉES ?
Il arrive fréquemment que nous recevions des questions sur le traitement de l’exonération de la taxe d’immatriculation sur les bateaux de location. Cela nous oblige à être le plus à jour possible et à étudier les différentes façons dont cette exonération peut être appliquée dans différents cas. Récemment, deux résolutions ont été publiées par l’Agence […]
LA MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DROITS DE SUCCESSION ET DE TRANSFERT : S’APPLIQUE-T-ELLE AUX ÉTRANGERS (NON-RÉSIDENTS FISCAUX) OU SEULEMENT AUX RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE ?
En mai 2023, des élections municipales ont eu lieu dans les îles Baléares et, par conséquent, un changement de parti politique a eu lieu. L’une des mesures les plus remarquables approuvées par la nouvelle législature des Baléares est le décret-loi 4/2023 du 18 juillet 2023, qui apporte d’importantes modifications à l’impôt sur les successions et […]
BONNES NOUVELLES POUR LA CHARTER NAUTIQUE DES ILES BALEARS – NOUVEAU DECRET ROYAL 186/2023 APPROUVANT LE REGLEMENT POUR LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME.
Le 21 mars 2023, le décret royal 186/2023 a été publié au BOE (Journal officiel de l’État), approuvant le règlement sur l’organisation de la navigation maritime. L’un des aspects les plus pertinents que nous souhaitons développer dans cet article est l’introduction d’un régime de « despacho » simplifié par le biais d’une déclaration responsable pour les bateaux […]
