ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DES CHARTES – À QUOI S’ATTENDRE EN 2025 ? CHANGEMENTS LÉGISLATIFS ?
C’est clair ! 2025 sera probablement l’année où la réglementation de l’activité d’affrètement sera profondément modifiée. D’une part, le 15 août 2025, les articles relatifs à l’expédition des navires entreront en vigueur et, d’autre part, en février dernier, le gouvernement des Baléares a soumis à l’examen du public la modification du décret 21/2017 qui régit […]
YACHT CHARTER ET IEDMT : COMMENT S’APPLIQUE L’EXEMPTION POUR LES NON-RÉSIDENTS ET LES ENTITÉS APPARENTÉES ?
Il arrive fréquemment que nous recevions des questions sur le traitement de l’exonération de la taxe d’immatriculation sur les bateaux de location. Cela nous oblige à être le plus à jour possible et à étudier les différentes façons dont cette exonération peut être appliquée dans différents cas. Récemment, deux résolutions ont été publiées par l’Agence […]
LES ZONES INONDABLES SUR LES TERRAINS URBAINS ET URBANISABLES
Récemment, nous avons publié un premier article sur l’impact de la récente réglementation sur les zones inondables dans les terres rustiques. Comme nous n’avons parlé que de l’impact sur les terrains rustiques, car il s’agit de la classification la plus touchée, nous allons maintenant discuter de l’impact de cette règle sur les terrains urbains et […]
LA CONSTRUCTION DE PROPRIÉTÉS SUR DES TERRAINS RUSTIQUES EXPOSÉS AUX INONDATIONS :
En octobre 2024, la Communauté valencienne connaît une catastrophe sans précédent. Des pluies intenses, associées à l’inefficacité des autorités, ont provoqué de graves inondations qui ont touché tous les types de constructions. À la suite de ces événements, plusieurs gouvernements ont pris conscience de la situation et ont adopté des mesures pour prévenir les catastrophes […]
LA LÉGALISATION DES MAISONS SUR LES TERRES RURALES EST MAINTENANT POSSIBLE
Il a fallu attendre le mois de mai de l’année dernière, lorsque le nouveau gouvernement a gagné les élections, pour que le nouveau règlement soit publié Depuis cette date, des fleuves d’encre ont coulé et de nombreuses rumeurs ont circulé parmi les professionnels du secteur quant à la date et à la manière dont le […]
LA MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DROITS DE SUCCESSION ET DE TRANSFERT : S’APPLIQUE-T-ELLE AUX ÉTRANGERS (NON-RÉSIDENTS FISCAUX) OU SEULEMENT AUX RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE ?
En mai 2023, des élections municipales ont eu lieu dans les îles Baléares et, par conséquent, un changement de parti politique a eu lieu. L’une des mesures les plus remarquables approuvées par la nouvelle législature des Baléares est le décret-loi 4/2023 du 18 juillet 2023, qui apporte d’importantes modifications à l’impôt sur les successions et […]
BONNES NOUVELLES POUR LA CHARTER NAUTIQUE DES ILES BALEARS – NOUVEAU DECRET ROYAL 186/2023 APPROUVANT LE REGLEMENT POUR LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME.
Le 21 mars 2023, le décret royal 186/2023 a été publié au BOE (Journal officiel de l’État), approuvant le règlement sur l’organisation de la navigation maritime. L’un des aspects les plus pertinents que nous souhaitons développer dans cet article est l’introduction d’un régime de « despacho » simplifié par le biais d’une déclaration responsable pour les bateaux […]
NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS AVEC CERTIFICATS DE QUALITÉ ÉNERGÉTIQUE (CCE)
Compte tenu de l’importance du CEE pour la location ou la vente de logements, la CNMC a mis en garde contre la nécessité de justifier que ces certificats ne soient délivrés que par des ingénieurs ou des architectes. En guise de résumé et pour donner une idée générale, la Commission nationale des marchés et de […]
COMMENT PROUVER QU’UN OUVRAGE ILLÉGAL EST PRESCRIT ?
Introduction Aujourd’hui, j’aimerais aborder un sujet parfois difficile à expliquer, qui concerne le début du délai de prescription pour les constructions illégales (celles qui sont construites sans permis). Il est fréquent de recevoir des demandes de renseignements de la part de clients qui ont des doutes quant à la possibilité de prouver qu’une construction est […]
Nouvelle réglementation des terres rurales aux Baléares Décret-loi 9/2020 du 25 mai sur les mesures urgentes de protection du territoire des Baléares.
Le gouvernement des Baléares a publié ce nouveau règlement qui affecte directement les terrains rustiques et les terrains à développer. Pour être le plus clair possible, nous pourrions résumer cette règle comme suit
