BONNES NOUVELLES POUR LA CHARTER NAUTIQUE DES ILES BALEARS – NOUVEAU DECRET ROYAL 186/2023 APPROUVANT LE REGLEMENT POUR LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME.
Le 21 mars 2023, le décret royal 186/2023 a été publié au BOE (Journal officiel de l’État), approuvant le règlement sur l’organisation de la navigation maritime. L’un des aspects les plus pertinents que nous souhaitons développer dans cet article est l’introduction d’un régime de « despacho » simplifié par le biais d’une déclaration responsable pour les bateaux […]
