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BONNES NOUVELLES POUR LA CHARTER NAUTIQUE DES ILES BALEARS – NOUVEAU DECRET ROYAL 186/2023 APPROUVANT LE REGLEMENT POUR LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME.
Rolande Sbert
avril 19, 2023
Le 21 mars 2023, le décret royal 186/2023 a été publié au BOE (Journal officiel de l’État), approuvant le règlement sur l’organisation de la navigation
COMMENT PROUVER QU’UN OUVRAGE ILLÉGAL EST PRESCRIT ?
Xavier Jaume
février 20, 2023
Introduction Aujourd’hui, j’aimerais aborder un sujet parfois difficile à expliquer, qui concerne le début du délai de prescription pour les constructions illégales (celles qui sont
Nouvelle réglementation des terres rurales aux Baléares Décret-loi 9/2020 du 25 mai sur les mesures urgentes de protection du territoire des Baléares.
Xavier Jaume
décembre 13, 2022
Le gouvernement des Baléares a publié ce nouveau règlement qui affecte directement les terrains rustiques et les terrains à développer. Pour être le plus clair possible, nous pourrions résumer cette règle comme suit
