NON-RÉSIDENT ET SUCCESSION AVEC UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE: POURQUOI DEUX PAYS INTERVIENNENT SOUVENT
Lorsque le défunt ou les héritiers sont non-résidents fiscaux en Espagne, mais qu’il existe un bien immobilier situé en Espagne, la succession nécessite généralement des démarches sur deux “plans” : (1) celui du pays de résidence/d’origine, où l’on détermine qui hérite et sur la base de quel titre successoral ; et (2) le plan espagnol, […]
