LA LÉGALISATION DES MAISONS SUR LES TERRES RURALES EST MAINTENANT POSSIBLE
Il a fallu attendre le mois de mai de l’année dernière, lorsque le nouveau gouvernement a gagné les élections, pour que le nouveau règlement soit publié Depuis cette date, des fleuves d’encre ont coulé et de nombreuses rumeurs ont circulé parmi les professionnels du secteur quant à la date et à la manière dont le […]
NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS AVEC CERTIFICATS DE QUALITÉ ÉNERGÉTIQUE (CCE)
Compte tenu de l’importance du CEE pour la location ou la vente de logements, la CNMC a mis en garde contre la nécessité de justifier que ces certificats ne soient délivrés que par des ingénieurs ou des architectes. En guise de résumé et pour donner une idée générale, la Commission nationale des marchés et de […]
COMMENT PROUVER QU’UN OUVRAGE ILLÉGAL EST PRESCRIT ?
Introduction Aujourd’hui, j’aimerais aborder un sujet parfois difficile à expliquer, qui concerne le début du délai de prescription pour les constructions illégales (celles qui sont construites sans permis). Il est fréquent de recevoir des demandes de renseignements de la part de clients qui ont des doutes quant à la possibilité de prouver qu’une construction est […]
Nouvelle réglementation des terres rurales aux Baléares Décret-loi 9/2020 du 25 mai sur les mesures urgentes de protection du territoire des Baléares.
Le gouvernement des Baléares a publié ce nouveau règlement qui affecte directement les terrains rustiques et les terrains à développer. Pour être le plus clair possible, nous pourrions résumer cette règle comme suit
