Récemment, nous avons publié un premier article sur l’impact de la récente réglementation sur les zones inondables dans les terres rustiques. Comme nous n’avons parlé que de l’impact sur les terrains rustiques, car il s’agit de la classification la plus touchée, nous allons maintenant discuter de l’impact de cette règle sur les terrains urbains et aménageables.
Tout d’abord, la norme fait référence aux zones inondables et aux zones de flux préférentiel. Bien que la première définition (zones d’inondation) soit facile à comprendre, la zone de flux préférentiel est la zone formée par la conjonction de la ou des zones où le flux se concentre préférentiellement lors des inondations, ou le chemin de drainage intense, et la zone où, pour la période de retour de la crue de 100 ans, des dommages sérieux aux personnes et aux biens peuvent se produire. Ces deux zones sont délimitées par des études hydrologiques ou hydrauliques.
Mais quel sera l’impact de ces plans sur les terrains urbains ?
I.- Pour les nouvelles constructions : Selon l’article 68 ter de la loi 12/2017, les nouvelles constructions et les utilisations associées sur les terrains urbains doivent généralement éviter les zones de flux préférentiel ou les zones d’inondation délimitées par des études hydrologiques ou hydrauliques approuvées par l’administration.
Exceptionnellement si un nouveau bâtiment doit être situé sur un terrain urbain affecté par un risque d’inondation, un régime exceptionnel prévu par le règlement spécifique s’appliquera. En outre , une compensation pour cette limitation est prévue, consistant en la modification des paramètres d’urbanisme, à condition que les constructions ne soient pas classées comme biens d’intérêt culturel (BIC).
II – Transformation de locaux : Le décret-loi interdit la transformation de locaux existants en habitations si ceux-ci sont situés dans des zones d’écoulement préférentiel ou des zones inondables.
III.- Autres constructions sur des terrains aménageables : Les nouveaux secteurs aménageables non résidentiels, touristiques ou mixtes peuvent être situés dans des zones inondables qui ne sont pas à flux préférentiel, à condition qu’ils soient destinés à des infrastructures hydrauliques ou à d’autres équipements promus par les administrations publiques qui ne sont pas considérés comme sensibles ou essentiels.
Les équipements et les services d’infrastructure : Leur emplacement sera autorisé dans les zones inondables qui ne sont pas à flux préférentiel, à condition qu’ils ne soient pas considérés comme sensibles ou essentiels conformément à l’article 14 bis du règlement sur le domaine public de l’eau.
Finalement, nous comprenons que l’obligation d’information s’appliquera en cas de vente de biens immobiliers situés dans ces zones. Les propriétaires, et en particulier les sociétés immobilières et leurs agents, doivent informer les acheteurs de manière claire et fiable de cette circonstance dans les opérations de transfert de propriété.
En conclusion, cette règle souligne que l’administration a adopté une position stricte en ce qui concerne les zones d’inondation et de flux préférentiel, aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones urbanisables. Comme pour les terrains rustiques, bien qu’il existe des exceptions, des limitations et des compensations, il est recommandé de faire très attention à l’achat de biens immobiliers dans les zones affectées par les risques d’inondation. Le règlement établit des restrictions pour les nouvelles constructions, des interdictions pour la transformation des locaux et des spécifications pour les constructions non résidentielles sur les terrains constructibles.
