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ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DES CHARTES – À QUOI S’ATTENDRE EN 2025 ? CHANGEMENTS LÉGISLATIFS ?
C’est clair ! 2025 sera probablement l’année où la réglementation de l’activité d’affrètement sera profondément modifiée. D’une part, le 15 août 2025, les articles relatifs
YACHT CHARTER ET IEDMT : COMMENT S’APPLIQUE L’EXEMPTION POUR LES NON-RÉSIDENTS ET LES ENTITÉS APPARENTÉES ?
Il arrive fréquemment que nous recevions des questions sur le traitement de l’exonération de la taxe d’immatriculation sur les bateaux de location. Cela nous oblige
LES ZONES INONDABLES SUR LES TERRAINS URBAINS ET URBANISABLES
Récemment, nous avons publié un premier article sur l’impact de la récente réglementation sur les zones inondables dans les terres rustiques. Comme nous n’avons parlé
LA CONSTRUCTION DE PROPRIÉTÉS SUR DES TERRAINS RUSTIQUES EXPOSÉS AUX INONDATIONS :
En octobre 2024, la Communauté valencienne connaît une catastrophe sans précédent. Des pluies intenses, associées à l’inefficacité des autorités, ont provoqué de graves inondations qui
LA LÉGALISATION DES MAISONS SUR LES TERRES RURALES EST MAINTENANT POSSIBLE
Il a fallu attendre le mois de mai de l’année dernière, lorsque le nouveau gouvernement a gagné les élections, pour que le nouveau règlement soit
LA MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DROITS DE SUCCESSION ET DE TRANSFERT : S’APPLIQUE-T-ELLE AUX ÉTRANGERS (NON-RÉSIDENTS FISCAUX) OU SEULEMENT AUX RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE ?
En mai 2023, des élections municipales ont eu lieu dans les îles Baléares et, par conséquent, un changement de parti politique a eu lieu. L’une
