Il arrive fréquemment que nous recevions des questions sur le traitement de l’exonération de la taxe d’immatriculation sur les bateaux de location. Cela nous oblige à être le plus à jour possible et à étudier les différentes façons dont cette exonération peut être appliquée dans différents cas. Récemment, deux résolutions ont été publiées par l’Agence fiscale concernant l’exonération de la taxe d’immatriculation, les sociétés liées et les non-résidents. Ces deux résolutions nous permettent d’extraire les éléments suivants :
Lorsqu’une entreprise non résidente envisage d’opérer en Espagne par le biais d’affrètements nautiques, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de l’impôt spécial sur certains moyens de transport (IEDMT), étant donné qu’il est nécessaire de demander cette exemption pour pouvoir opérer. Mais il faut bien comprendre que :
Pour bénéficier de l’exonération de l’IEDMT (article 66.1.g de la loi 38/1992), vous devez avoir un « établissement » en Espagne (établissement permanent). Dans ce cas, si vous ne disposez pas d’un bureau ou d’un emplacement physique, le bateau lui-même peut être considéré comme votre établissement à des fins fiscales.
Le bateau peut être loué à des entreprises ou à des particuliers qui vous sont liés (entités apparentées) sans perdre, et c’est là le point important, l’exonération de l’IEDMT, à condition que ces entités apparentées ne soient pas résidentes ou n’aient pas d’établissement permanent en Espagne.
En résumé, ce qu’il convient de clarifier, c’est qu’il est possible pour des sociétés non-résidentes d’exploiter des services de location de bateaux en Espagne en bénéficiant de l’exonération de l’IEDMT. L’essentiel est de se conformer aux exigences et de veiller à ce que les relations avec les entités apparentées ne compromettent pas l’avantage fiscal.
