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COMMENT FAIRE SAISIR CONSERVATOIREMENT UN YACHT EN ESPAGNE
La saisie conservatoire d’un yacht en Espagne constitue un outil juridique particulièrement efficace pour protéger les droits des créanciers titulaires
NON-RÉSIDENT ET SUCCESSION AVEC UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE: POURQUOI DEUX PAYS INTERVIENNENT SOUVENT
Lorsque le défunt ou les héritiers sont non-résidents fiscaux en Espagne, mais qu’il existe un bien immobilier situé en Espagne,
ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DES CHARTES – À QUOI S’ATTENDRE EN 2025 ? CHANGEMENTS LÉGISLATIFS ?
C’est clair ! 2025 sera probablement l’année où la réglementation de l’activité d’affrètement sera profondément modifiée. D’une part, le 15
YACHT CHARTER ET IEDMT : COMMENT S’APPLIQUE L’EXEMPTION POUR LES NON-RÉSIDENTS ET LES ENTITÉS APPARENTÉES ?
Il arrive fréquemment que nous recevions des questions sur le traitement de l’exonération de la taxe d’immatriculation sur les bateaux
LES ZONES INONDABLES SUR LES TERRAINS URBAINS ET URBANISABLES
Récemment, nous avons publié un premier article sur l’impact de la récente réglementation sur les zones inondables dans les terres
LA CONSTRUCTION DE PROPRIÉTÉS SUR DES TERRAINS RUSTIQUES EXPOSÉS AUX INONDATIONS :
En octobre 2024, la Communauté valencienne connaît une catastrophe sans précédent. Des pluies intenses, associées à l’inefficacité des autorités, ont
