Lorsque le défunt ou les héritiers sont non-résidents fiscaux en Espagne, mais qu’il existe un bien immobilier situé en Espagne, la succession nécessite généralement des démarches sur deux “plans” : (1) celui du pays de résidence/d’origine, où l’on détermine qui hérite et sur la base de quel titre successoral ; et (2) le plan espagnol, indispensable pour mettre le bien au nom des héritiers et accomplir les formalités auprès du Trésor public et du Registre.
Important : en règle générale, on ne “accepte” pas la succession deux fois. Le plus souvent, on obtient d’abord un document valable attestant la qualité d’héritier (par exemple une déclaration/un acte dans le pays d’origine ou, pour les successions transfrontalières au sein de l’UE, un Certificat Successoral Européen), puis on formalise en Espagne l’attribution du bien immobilier par acte notarié devant un notaire espagnol.
Grâce à cet acte (et aux documents successoraux), il est possible d’inscrire le changement de propriétaire au Registre de la Propriété. Parallèlement, l’impôt sur les successions doit être liquidé en Espagne ; pour les non-résidents, l’AEAT prévoit généralement le dépôt via le formulaire modèle 650, avec un délai général de 6 mois à compter du décès (et une possibilité de prorogation dans certains cas).
Si les documents proviennent de l’étranger, une apostille ou une légalisation, ainsi qu’une traduction officielle en espagnol, sont souvent nécessaires pour qu’ils produisent leurs effets en Espagne.
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